1/ Crédit
L’acquisition d’un bien immobilier engendre des frais assez importants.
Afin de pouvoir financer tant le prix d’achat que les frais y relatifs, la plupart des acquéreurs demandent à leur banque un emprunt.
Un contrat sera alors passé avec la banque de votre choix. Contrat qui devra porter sur le montant que la banque vous prêtera, le délai dans lequel ce prêt devra être remboursé, le taux d’intérêt applicable, en bref sur toutes les modalités de remboursement.
De nombreuses formules sont possibles.
La banque prendra généralement certaines garanties afin de se protéger en cas de non remboursement du montant emprunté par les emprunteurs :
• L’hypothèque : droit que vous concédez à la banque de faire vendre votre bien immobilier en cas de non-paiement de vos mensualités de remboursement, afin de se rembourser
• La caution : la banque exigera qu’une personne tierce se porte caution, notamment dans le cas où vous ne bénéficiez pas de revenus suffisants.
• L’assurance décès : la compagnie d’assurance versera à la banque, en cas de décès, un capital précis
• La délégation de salaires : la banque pourra saisir une partie de votre salaire auprès de votre employeur.
• La solidarité et indivisibilité des débiteurs indiqués dans l’acte : en cas de non-paiement, la banque pourra demander à n’importe quel débiteur de payer la dette.
Ce type d’acte engendre également des frais principalement liés au montant que vous allez emprunter. Ceux-ci comprennent : l’honoraire du Notaire, le droit d’écriture, les frais de dossier, le droit d’enregistrement correspondant à 1% du montant emprunté et ses accessoires, le droit d’inscription équivalent à 0,30% du montant emprunté et ses accessoires, l’honoraire du conservateur des hypothèques.
2/ Mandat
Le mandat peut se définir comme une promesse d’hypothéquer son bien donnée à la banque.
Lorsque la banque décide d’octroyer un emprunt hypothécaire pour l’acquisition d’un bien, les frais y relatifs sont souvent importants. Pourquoi ces frais sont si élevés ? Quand la banque consent un emprunt, celle-ci réclame comme garantie une hypothèque sur le bien à acquérir.
Cependant, la banque peut décider, pour des clients qui ne sont pas « à risque » ou qu’elle connait, de se contenter d’un mandat hypothécaire. Le débiteur ne consent alors à la banque qu’une promesse d’hypothéquer son bien. Malgré son avantage d’être moins couteux (économie d’une taxation de 1,3% sur le montant emprunté) que le crédit hypothécaire, vu qu’il n’y a pas constitution d’hypothèque, il possède également des inconvénients tant pour la banque que pour les emprunteurs.
En effet, il présente comme effet négatif pour les débiteurs que la banque pourra à tout moment décider de prendre une hypothèque sur le bien, sans intervention du débiteur, si celui-ci était en défaut de respecter les engagements pris.
Tant pour le crédit hypothécaire que pour le mandat hypothécaire, un acte notarié est requis. Cet acte se signe généralement immédiatement avant l’acte d’acquisition.